Conditions générales d’OPAL Associates Holding AG

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales (conclusions de contrats, commandes, etc.) entre le client et le groupe OPAL Associates Holding AG, comprenant les sociétés qui lui sont affiliées (OPAL Associates AG (Suisse), OPAL Associates GmbH (Allemagne), OPAL Associates APS (Danemark), OPAL Solutions GmbH (Allemagne), OPAL Associates GesmbH (Autriche) et ADC Distribution GmbH (Allemagne).

Les présentes conditions générales prévalent dans tous les cas sur toute condition divergente transmise par le client ou figurant sur ses documents, sauf si OPAL les a expressément acceptées par écrit.

2. Prix

Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, ainsi que hors frais de transport et d’emballage. Les prix indiqués sont sans engagement et sont régulièrement adaptés aux conditions du marché.

Pour les livraisons express, nous facturons un supplément d’au moins 20 € ou 30 CHF.

Pour les commandes d’une valeur inférieure à 50 € / 75 CHF, OPAL facture un supplément pour commande de faible valeur de 20 € / 30 CHF.

3. Livraison

OPAL expédie les marchandises soigneusement emballées et en parfait état. Si, malgré ces précautions, des dommages surviennent pendant le transport, ceux-ci doivent être immédiatement signalés au transporteur concerné, au moyen des procès-verbaux prévus à cet effet par ce dernier.

L’expédition des marchandises s’effectue aux risques du client. Les livraisons sont généralement assurées.

Il incombe au client de mettre en service les produits livrés. Cela implique notamment de procéder à des tests approfondis avant leur mise en exploitation.

OPAL peut, à la demande du client et moyennant rémunération, l’assister lors de l’installation.

Pour les étiquettes et les rubans encreurs, les écarts de livraison de +/- 10 % par rapport à la quantité commandée (arrondis à des rouleaux entiers) sont conformes aux usages du secteur et sont facturés en conséquence.

4. Délais de livraison

OPAL s’efforce de respecter les dates de livraison annoncées.

Pour les articles qui ne sont pas livrés directement depuis notre stock, les délais de livraison indiqués reposent sur les informations communiquées par les fournisseurs concernés et ne sont donc pas contractuellement contraignants.

Par conséquent, un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison imputable à OPAL, le client peut accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai expire sans que la livraison ait été effectuée, le client peut se retirer du contrat.

5. Droit de retour

Conformément aux directives de l’Union européenne, les consommateurs disposent d’un droit de retour d’au moins 14 jours.

OPAL précise expressément que ces dispositions s’appliquent uniquement à la protection des consommateurs au sens des législations respectives.

Les articles commercialisés par OPAL sont des biens d’équipement exclusivement vendus à des entreprises. Par conséquent, toutes nos livraisons sont, en principe, exclues du droit de retour.

Si, par dérogation aux présentes conditions générales, un droit de retour a été accordé au client par écrit, les marchandises doivent être retournées au plus tard dans les 8 jours suivant leur réception, dans leur emballage d’origine en parfait état, accompagnées d’une copie du bon de livraison et de la facture, sans dommage et dans leur intégralité.

OPAL facture un montant minimum de 50 € / 75 CHF pour la reprise et le contrôle des marchandises, auquel s’ajoutent les éventuels frais de remplacement des emballages endommagés et/ou des marchandises endommagées ou incomplètes.

En cas de retours abusifs, OPAL se réserve le droit de renvoyer les marchandises sans traitement préalable, aux frais du destinataire.

Le droit de retour est systématiquement exclu pour les supports de données dont l’emballage a été ouvert, ainsi que pour les marchandises réalisées selon les spécifications du client (par exemple, prestations de services, programmation sur mesure, étiquettes ou logiciels).

6. Paiement

Nos factures sont exigibles dans un délai de 21 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires.

Si nous sommes en mesure de démontrer que le retard a entraîné un préjudice supérieur, nous sommes également en droit d’en demander réparation.

Toute retenue de paiement ou compensation avec d’autres créances est exclue.

Les livraisons aux nouveaux clients avec lesquels nous n’entretenons pas encore de relation commerciale sont effectuées contre remboursement, paiement anticipé (par chèque) ou paiement en espèces.

OPAL se réserve également le droit d’exiger, pour les clients existants, un paiement contre remboursement, anticipé ou en espèces, notamment lorsque le montant de la commande est exceptionnellement élevé, que la limite de crédit est dépassée ou que le client effectue ses paiements de manière irrégulière ou tardive.

7. Réserve de propriété et résiliation

Les marchandises livrées demeurent la propriété d’OPAL jusqu’à leur paiement intégral. OPAL est autorisée à procéder à l’inscription correspondante au registre compétent.

Si le client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, OPAL est en droit de se retirer du contrat et de reprendre possession des marchandises.

Le client donne dès à présent son accord à cette reprise des marchandises.

Pour les étiquettes fabriquées selon les spécifications du client, une participation aux frais de clichés et d’outils de découpe est facturée.

Les clichés et outils de découpe demeurent toutefois, en tout temps, la propriété d’OPAL.

8. Garantie

a. Dispositions générales

OPAL accorde sur les appareils et accessoires la garantie prévue par leurs fabricants respectifs.

La durée de garantie pour l’ensemble du matériel informatique standard livré par nos soins est d’un an, sauf si le fabricant prévoit une durée de garantie supérieure, auquel cas cette dernière s’applique.

Toute demande de garantie doit être accompagnée d’une copie de la facture.

Sont exclus de la garantie les pièces d’usure (par exemple, les têtes d’impression, les batteries, etc.), ainsi que les dommages résultant de l’usure normale, de cas de force majeure, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’interventions effectuées sur les marchandises par le client ou par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations erronées figurant dans les descriptions de produits ou les modes d’emploi, les conseils insuffisants ainsi que les conséquences qui en découlent.

En cas de non-respect des conditions de paiement, notre obligation de garantie prend fin.

Pour les prestations de services (par exemple, la programmation sur commande), OPAL garantit exclusivement les fonctionnalités expressément définies par écrit.

b. Matériel informatique (hardware)

i. Nous garantissons que le matériel possède les caractéristiques promises et qu’il ne présente aucun défaut susceptible de supprimer ou de diminuer sa valeur ou son aptitude à l’usage habituel ou à l’usage prévu contractuellement. Une diminution insignifiante de la valeur ou de l’aptitude à l’utilisation n’est pas prise en considération.

ii. L’étendue de nos obligations de garantie correspond à celle des obligations de garantie accordées par le fabricant pour le produit concerné.

iii. Le client doit nous signaler immédiatement tout défaut apparaissant pendant la période de garantie, en fournissant tous les détails dont il a connaissance. Il doit également, dans la mesure du raisonnable, suivre nos instructions concernant l’analyse du problème et l’identification du défaut.

iv. Dans le cadre de notre garantie, nous pouvons réparer ou remplacer les appareils, éléments, équipements complémentaires ou pièces défectueux. Pendant cette période, le client ne peut prétendre à la mise à disposition gratuite d’appareils de remplacement.

c. Étiquettes

Pour les étiquettes, la garantie porte exclusivement sur les matériaux utilisés.

Le délai de réclamation est de 3 mois à compter de la date de livraison.

d. Logiciels standards

i. Les parties contractantes reconnaissent qu’en l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de développer des programmes totalement exempts d’erreurs dans toutes les conditions d’utilisation.

Pour chaque logiciel standard que nous proposons, nous tenons à disposition une description des fonctionnalités régulièrement actualisée, précisant l’utilisation prévue et les conditions d’exploitation du programme.

ii. En cas de dysfonctionnement, il incombe au client de constituer un dossier décrivant l’erreur, conformément aux indications figurant dans la documentation d’utilisation.

Après réception de ce dossier, nous le transmettons à notre fournisseur et accordons une garantie dans la limite de celle généralement consentie par ce dernier.

e. Logiciels personnalisés

i. Les parties contractantes reconnaissent qu’en l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de développer des programmes totalement exempts d’erreurs dans toutes les conditions d’utilisation.

Après la livraison, le client procède à des tests approfondis du logiciel fourni et de sa documentation.

Tout défaut éventuel doit être signalé à OPAL dans un délai de 3 semaines suivant la livraison. OPAL s’engage à remédier aux défauts signalés dans les meilleurs délais.

Le logiciel est considéré comme accepté si aucun défaut limitant de manière inacceptable son utilisation prévue n’est signalé pendant ce délai.

Les contrats individuels conclus avec OPAL peuvent prévoir des dispositions différentes.

ii. En cas de dysfonctionnement, il incombe au client de constituer la documentation relative à l’erreur.

f. Réparations

i. La durée de garantie sur les travaux effectués et les pièces de rechange utilisées est de 3 mois.

Les pièces d’usure sont exclues de cette garantie.

9. Réclamations pour défauts

Les réclamations relatives à des défauts peuvent être prises en considération dans un délai de 7 jours suivant la réception des marchandises.

Toute réclamation doit être formulée par écrit.

10. Données techniques

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au design ainsi que des modifications techniques visant à améliorer la fonctionnalité et la qualité des produits.

Les informations, données et dimensions techniques mentionnées reposent sur les indications fournies par les fabricants.

Elles ne sont contraignantes que dans cette mesure.

11. Contenu de nos sites Internet

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité distincte :

https://www.opal-holding.com/datenschutz/

Concernant notre newsletter :

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de prestations de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer ultérieurement par e-mail des informations portant sur des sujets spécifiques.

Nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement distinct à cette fin.

À cet égard, le traitement des données repose exclusivement sur notre intérêt légitime à effectuer de la prospection directe personnalisée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si vous vous êtes opposé dès le départ à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun e-mail ne vous sera envoyé de notre part.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires telles que décrites ci-dessus, en adressant une notification au responsable du traitement mentionné au début du document.

Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement interrompue.

Contenu et responsabilité :

Tous les contenus de nos sites Internet ont été soigneusement vérifiés.

Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition sur Internet.

Avant toute utilisation des produits achetés auprès de notre société, il convient de respecter systématiquement les instructions figurant dans les modes d’emploi fournis avec les produits.

Certaines informations mises à disposition sur nos sites Internet contiennent des liens ou hyperliens renvoyant vers des contenus proposés par des fournisseurs tiers.

Nous ne sommes responsables de ces contenus que si nous avons connaissance de leur caractère potentiellement erroné, illicite ou pénalement répréhensible, et s’il nous est techniquement possible et raisonnablement exigible d’en empêcher l’utilisation.

Nous nous efforçons, dans toutes nos publications, de respecter les droits d’auteur relatifs aux illustrations et aux textes utilisés, de privilégier les illustrations et textes créés par nos soins ou de recourir à des contenus libres de droits.

Toutes les marques et dénominations commerciales mentionnées sur nos sites Internet et éventuellement protégées par des tiers restent intégralement soumises aux dispositions applicables du droit des marques et aux droits de propriété de leurs détenteurs respectifs.

La simple mention d’une marque ou d’une dénomination commerciale ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers.

La conception de nos sites Internet est protégée par nos droits d’auteur à l’échelle mondiale, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de contenus individuels ou de pages de nos sites Internet, sans notre consentement écrit, fera l’objet de poursuites civiles et pénales.

Certains de nos sites Internet utilisent des cookies. Ceux-ci servent exclusivement à l’identification automatique des utilisateurs par le logiciel afin de permettre certaines fonctionnalités de service.

Par ailleurs, les données d’utilisation habituelles sont collectées automatiquement, mais nous les utilisons uniquement à des fins de maintenance technique de nos sites.

Les coordonnées et informations que les visiteurs nous communiquent volontairement sont utilisées exclusivement par les sociétés du groupe OPAL et ne sont pas transmises à des tiers.

OPAL ne peut garantir que ses sites Internet, les fichiers transmis ou les e-mails sont exempts de virus et décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.

Tous nos sites Internet sont exclusivement soumis au droit suisse.

Toutes les offres sont faites sans engagement et ne sont pas contractuellement contraignantes.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties de nos sites Internet, ou l’ensemble de notre offre, sans notification préalable.

Aucun droit à la disponibilité permanente de notre offre ne peut être invoqué.

12. Validité juridique des présentes conditions générales

Si certaines parties ou formulations du présent document ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas entièrement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres dispositions du document n’en sont pas affectés.

13. Lieu d’exécution et for juridique

Sauf convention expresse contraire, le lieu d’exécution et le for juridique, tant pour nos livraisons de marchandises que pour le paiement du prix d’achat par le client, sont fixés au siège social de la société OPAL concernée.

Nos activités commerciales sont exclusivement régies par le droit national applicable dans chaque pays.